Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions précisent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.asgolflys.fr, édité par le Club du Lys-Chantilly.

L’identité complète de l’association, ses coordonnées, le directeur de la publication et les informations relatives à l’hébergement figurent dans les mentions légales du site.

1. Objet du site

Le site a pour objet de présenter le Club du Lys-Chantilly, ses activités sportives et associatives, son École de golf, ses événements et les informations utiles à ses membres et au public.

Il peut également permettre d’accéder à des formulaires, documents, calendriers, espaces réservés ou plateformes externes utilisés pour les adhésions, inscriptions, paiements ou activités sportives.

Les présentes conditions concernent uniquement l’utilisation du site.

Les adhésions, inscriptions aux activités, compétitions, stages ou événements peuvent être soumises à des conditions particulières, précisées dans les formulaires, documents d’inscription ou plateformes concernés.

2. Accès au site

L’accès aux pages publiques du site est libre, sous réserve de disposer d’un équipement et d’une connexion à internet adaptés.

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

L’association peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mise à jour de ses contenus.

3. Espaces réservés

Certaines pages ou certains documents peuvent être réservés aux membres, administrateurs, bénévoles ou responsables autorisés.

Les identifiants, liens privés, codes ou mots de passe permettant d’accéder à ces espaces ne doivent pas être transmis à des personnes non autorisées.

Toute personne ayant connaissance d’une utilisation anormale ou d’une divulgation d’un accès réservé est invitée à en informer rapidement l’association.

L’association peut modifier ou désactiver un accès lorsqu’elle constate un risque pour la confidentialité, la sécurité ou le fonctionnement de ses services.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à un espace, un compte, un document ou un système informatique ;

• de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’utiliser le site pour diffuser ou transmettre un contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• d’utiliser les coordonnées ou les informations publiées sur le site à des fins de prospection non sollicitée ou d’extraction massive de données ;

• d’utiliser le nom, l’identité visuelle ou les contenus de l’association de manière susceptible de créer une confusion sur l’origine ou la nature d’une communication.

5. Informations publiées

L’association s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et à jour.

Les calendriers, horaires, tarifs, compositions d’équipes, modalités d’inscription, disponibilités et autres informations pratiques peuvent néanmoins évoluer.

Lorsqu’une information est déterminante pour une inscription, un déplacement, une compétition ou un engagement financier, l’utilisateur est invité à vérifier sa validité auprès de l’association ou de l’organisateur concerné.

En cas de différence entre une information publiée sur le site et un document officiel de l’association, notamment les statuts, le règlement intérieur, une convocation, un règlement sportif ou une décision formellement adoptée, le document officiel prévaut.

6. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’une difficulté technique indépendante de sa volonté ou d’un dommage résultant d’une utilisation inadaptée du site par l’utilisateur.

Elle ne garantit pas le fonctionnement des équipements, logiciels, navigateurs ou connexions internet utilisés pour accéder au site.

Les limitations prévues par le présent article s’appliquent sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

7. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou des accès vers des services exploités par des tiers, notamment la Fédération française de golf, HelloAsso, Google, les instances sportives, les collectivités, les partenaires ou les organisateurs d’événements.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’association n’exerce pas de contrôle permanent sur leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs contenus. Elle s’efforce néanmoins de supprimer ou de corriger tout lien manifestement inadapté ou devenu obsolète lorsqu’elle en est informée.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que l’association approuve l’ensemble de ses contenus ou de ses activités.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, documents, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation légale ou accord préalable du titulaire des droits, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités au-delà d’un usage strictement personnel.

Les conditions détaillées relatives à la propriété intellectuelle sont précisées dans les mentions légales du site.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par l’association, les droits des personnes et les informations relatives aux cookies et services externes sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

La consultation du site ou des présentes conditions ne constitue pas, à elle seule, un consentement à un traitement de données ou à l’utilisation de cookies soumis au consentement.

10. Signalement d’un contenu ou d’un problème

Toute erreur, difficulté d’accès, utilisation abusive, atteinte à un droit ou problème de sécurité peut être signalé à l’association au moyen de l’adresse ou du formulaire de contact indiqué sur le site.

Le signalement doit comporter les informations permettant d’identifier le contenu ou le problème concerné.

11. Modification des conditions d’utilisation

L’association peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

12. Droit applicable

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.